Bryan Cordonnier Espace client

Conditions générales de vente.

Ce qui s'applique quand vous acceptez un devis ou souscrivez un abonnement : prix, paiement, rétractation, abonnement et points.

Qui vend

Prestataire
Bryan Cordonnier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET
106 966 641 00016
Adresse
Route des Crêtes, 64300 Castetner
Mail
contact@bryancordonnier.fr
TVA
Non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Bryan Cordonnier (« le Prestataire ») : création de sites internet, fonctionnalités, modifications, et abonnements d'hébergement et de suivi. Elles s'adressent aux professionnels (« le Client »).

Le devis accepté et ces conditions forment le contrat. En cas de contradiction, le devis l'emporte.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis numéroté, valable 30 jours. Le Client l'accepte en ligne, sur la page personnelle du devis, en cochant « Bon pour accord » et ces conditions, puis en tapant son nom. La date, l'heure, l'adresse IP et l'empreinte du document sont conservées comme preuve, et une confirmation est envoyée par mail avec le devis accepté.

Toute demande en dehors du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Prix

Les prix sont ceux du devis, en euros, TVA non applicable. À titre indicatif : site de base de 4 pages 420 €, page supplémentaire 60 €. Fonctionnalités à prix fixe : formulaire de contact 90 €, galerie 90 €, journal 230 €, newsletter 180 €, statistiques avancées 150 €, comptes clients 350 €, forum 390 € (avec les comptes clients), prise de rendez-vous 490 € ; une langue en plus +20 %. Paiement en ligne, abonnements payants et boutique : sur devis.

Les modifications en dehors de la formule d'abonnement sont facturées 45 € de l'heure, après une estimation acceptée par le Client.

Paiement

Un acompte de 30 % est payé à l'acceptation du devis, en ligne par carte ou par virement. Le solde de 70 % est facturé à la mise en ligne du site et payable à réception.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, exigibles dès le lendemain de l'échéance, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses travaux ou l'hébergement jusqu'au paiement.

Droit de rétractation

Le Client qui est un professionnel employant au plus cinq salariés, et dont l'activité principale n'est pas la création de sites, dispose de 14 jours après l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit de l'écrire à contact@bryancordonnier.fr.

Sauf demande expresse du Client, le travail commence à la fin de ce délai. Si le Client a demandé un début avant la fin du délai et se rétracte, le travail déjà fait reste dû, au prorata. Les sommes à rembourser le sont dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Déroulement

Le Client fournit ses contenus (textes, photos, logo, informations) dans les 15 jours suivant le début du projet ; passé ce délai, la date de livraison est repoussée d'autant. Le Prestataire présente un aperçu en ligne ; deux séries de retours sont incluses. La mise en ligne vaut acceptation du site.

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et en reste seul responsable.

Abonnement d'hébergement et de suivi

Une fois en ligne, le site est hébergé, sécurisé et mis à jour dans le cadre d'un abonnement, sans engagement. Trois formules : Essentiel 15 € par mois, Sérénité 29 € par mois (dont une petite modification par mois), Pro 47 € par mois (dont trois modifications légères par mois). Le détail de chaque formule figure sur la page Tarifs. Les modifications incluses ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.

L'abonnement se paie au mois, ou à l'année avec un mois offert (165 €, 319 € ou 517 €). Le Client choisit le paiement automatique (carte enregistrée, débitée à chaque échéance) ou le paiement de chaque facture, en ligne, sous 10 jours. Un paiement automatique refusé est retenté chaque jour. Une facture d'abonnement impayée 10 jours après son échéance entraîne la mise hors ligne du site jusqu'à son règlement ; il revient automatiquement au paiement.

Changement de formule. Une formule supérieure s'applique tout de suite : le Client paie la différence de prix pour le mois en cours, ou pour chaque mois restant de l'année payée. Une formule inférieure, ou un changement de rythme de paiement, s'applique à la prochaine échéance.

Résiliation. Le Client résilie à tout moment depuis son espace client. Aucune période payée n'est remboursée, y compris à l'année. Le Client choisit d'arrêter tout de suite ou de garder son site en ligne jusqu'à la fin de la période payée. Aucune facture n'est émise ensuite.

Points de fidélité

Chaque mois d'abonnement payé rapporte des points : 27 avec Essentiel, 69 avec Sérénité, 164 avec Pro. Payé à l'année, l'abonnement en rapporte aussi dès le départ : 137, 411 ou 822. Les points s'utilisent, en tout ou en partie, sur les fonctionnalités à prix fixe et les modifications en dehors de la formule, pas sur les prestations sur devis.

Les points n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent. Ils sont perdus en cas de résiliation.

Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire. Le Prestataire le gère pendant l'abonnement. Sur simple demande, le code de transfert est fourni sous 7 jours.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Client restent sa propriété. Le moteur du site, ses fonctionnalités et ses modèles restent la propriété du Prestataire, qui les réutilise. Une fois le prix payé en entier, le Client reçoit une licence d'utilisation du site livré, non exclusive et sans limite de durée, pour son activité.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le site parmi ses réalisations.

Garantie et responsabilité

Le Prestataire corrige gratuitement les défauts signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne (écart avec le devis, et non nouvelle demande). Il est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus du Client, des services de tiers (registraire, Cloudflare, Stripe) ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation en cause.

Données personnelles

Quand le site du Client recueille des données (formulaire, rendez-vous, comptes), le Client est responsable du traitement et le Prestataire son sous-traitant. Les données que le Prestataire traite pour sa propre relation avec le Client sont décrites dans les mentions légales.

Litiges

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile professionnel du Prestataire.

Dernière mise à jour : novembre 2026.